Les frontaliers doivent annoncer à leur employeur toutes formes de revenus (salaires, chômage, prestations d’assurance,…) obtenus en France et ceci même en cours d’année. Après examen de leur situation et selon cas échéant, l’employeur suisse devra s’affilier aux assurances sociales françaises et payer les charges sociales françaises sur la totalité des revenus du frontalier.
Sont touchés par cette nouvelle disposition entrée en vigueur en 2015, les travailleurs temporaires, à temps partiels, au chômage en France ou touchant toutes autres prestations sur France, et travaillant pour plus de 25% sur France ou dans un pays de l’UE. Ils sont désormais assurés dans leur pays de résidence.
Il faut être particulièrement attentifs aux cas particuliers des indépendants, du télétravail ou travail au domicile du frontalier, des prestations de Pôle Emploi et du cumul des plusieurs activités salariées ou indépendantes ou prestations sociales.
Les employeurs suisses doivent être particulièrement vigilant ,car en cas d’affiliation en France, les charges sociales sont bien supérieures et il est possible de devoir les payer de façon rétroactives (voir le site de l’ URSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations.html ).